Conditions générales des ventes
Les présentes conditions générales de ventes créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et la photographe Carine Rolland de LIV ATELIER PHOTOS.
N ° de Siret : 798778387
36 Bis Route Er Mané 56400 PLOEMEL
Carine Rolland de Liv Atelier Photos propose des prestations photographiques de portraits d’enfants et familles, reportages photos pour les entreprises et tous types d’évènements comme présentés sur son site internet et les réseaux sociaux.
Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV.
Devis et réservations
Sur simple demande, la photographe réalise gratuitement les devis. Tout devis signé fait fois de bon de commande.
Toute réservation, pour être effective, doit être ratifiée par le devis signé ainsi que l’acompte de 30% du total de la commande.
Toute réservation passée est ferme et définitive. L’acompte ne pourra être remboursé. Le devis a une validité de 2 mois.
Tarifs et paiements
Les tarifs des prestations sont ceux applicables au moment de la commande.
Les tarifs sont exprimés en € TTC (selon l’article 293B du CGI, Carine Rolland de LIV Atelier photos n’est pas soumise à l’application de la TVA).
Carine Rolland se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. Les commandes déjà signées ne pourront être modifiées.
Les prestations donnent lieu dès signature de la commande au versement d’un acompte de 30% du montant total de la commande. Le solde devra être réglé au terme de la prestation soit le Jour J .
En cas d’incident de paiement, la photographe se réserve le droit d’annuler toute commande en cours.
Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, virement bancaire et chèques ( à l’ordre de Carine Rolland).
Tous produits photos commandés lors de la sélection de galerie, doivent correspondre à votre choix de photos. Si tel n’est pas le cas, un coup supplémentaire de 15€ sera appliqué au produit.
Déroulement de la séance
Le jour de la séance, l’heure est fixée et est impérative.
Tout retard abusif des clients sera déduit du temps de prise de vue. Seules les personnes concernées par la séance photo peuvent assister.
Si la séance ne peut se faire pour quelconque raison : Maladie, travail ou autres… La séance peut être décalée ou prestation modifiée dans un délai de 1 an.
Est considéré comme force majeur un événement extérieur imprévisible et rendant impossible la prestation.
Maladie, accident, intempérie, confinement lié au COVID-19. Carine Rolland n’est en aucun cas responsable des évènements climatiques et se donne le droit de modifier la prestation selon la météo.
Remise des photos
La remise des photos s’effectue dans un délai maximum de 2 mois. (hors congés, jours fériés, arrêt maladie)
Un nouveau rendez-vous est convenu, afin de faire le visionnage des photos ou une galerie en ligne vous sera envoyée par email. Les clients font leurs sélections sur place ou en ligne.
La photographe vous donne aussi un lien vers votre galerie privée pour présenter les photos prises lors de votre séance.
La quantité de photos sur celle-ci est variable. La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichiers JPEG ( et non en RAW qui restent la propriété de Carine Rolland - LIV Atelier Photos).
La photographe ne livre pas les photos brutes. La photographe décline toute responsabilité en cas de perte de fichiers remis au client.
Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.
Le post-traitement et la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail et du coût de la prestation.
Annulation
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation devenue définitive, il est rappelé que le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
En cas de force majeure, si la photographe se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue, il en informe les clients qui auront le choix entre un report de séance ou remboursement du solde de la prestation si ce dernier a été réglé. L’acompte est non remboursable.
En cas de désistement du photographe hors les cas de force majeure, il sera redevable du remboursement du solde de la prestation si ce dernier a été réglé. L’acompte est non remboursable. Le photographe n’est pas responsable des changements climatiques.
Carte cadeau
La carte cadeau est payable en totalité avant l’envoi de cette dernière.
Les bénéficiaires auront le temps indiqué sur la carte cadeau pour réaliser une séance photo.
Les cartes cadeaux ne sont pas cumulables avec d’autres offres.
Les cartes cadeau ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Conservation des fichiers numériques
La photographe s’engage (sauf si catastrophes indépendantes de sa volonté tel que : Disque dur endommagé ou incident) à conserver les fichiers numériques pendant 6 mois après la livraison des photos.
Impression des fichiers par le client
Dans le cas où le client souhaite procéder lui-même à l’impression des fichiers numériques, la photographe ne pourra être tenue pour responsable de la qualité des tirages effectués en dehors des prestataires professionnels en partenariat avec Carine Rolland.
Propriété intellectuelle
La livraison éventuelle des photographies sur support USB ou téléchargement n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (type magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Droit à l’image
Les clients consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du photographe (site Internet, plaquette, book lors de salons professionnels,…), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des mariés qui y figurent. -2025
Carine Rolland - LIV ATELIER PHOTOS se réserve le droit de changer quelconques articles présents sur les CGV.